Le principe légal de réparation intégrale des préjudices subis par la victime oblige aujourd’hui, magistrats, avocats et professeurs de droit à concevoir de nouveaux postes d’indemnisation afin de s’adapter aux nouveaux événements, tels que sont principalement les attentats, mais également aux catastrophes collectives (aériennes, ferroviaires ou autres). Arrêtons-nous sur le préjudice spécifique d’angoisse en cours […]
Le préjudice psychique est un préjudice corporel, la Cour de cassation vient de le rappeler. Les faits sont les suivants : Poursuivi par un gendarme du fait de son implication dans un vol à main armée, un individu, pour lui échapper, avait tiré un coup de feu dans sa direction sans le toucher. L’expert judiciaire […]